Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (débat)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais en tout premier lieu signaler, Monsieur le Président, que M. Dimitrakopoulos m’a cédé ses deux minutes de temps de parole, de sorte que j’aurai la chance de pouvoir m’exprimer pendant sept minutes.

Le débat de ce jour a pour thème la stratégie de sécurité de l’Union européenne, telle qu’elle a été proposée par le haut-représentant et adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement le 12 septembre 2003 et dont le canevas fondamental conserve aujourd’hui toute sa pertinence. Il convient toutefois de remarquer que la situation géopolitique s’est modifiée depuis cette période et que nos priorités doivent aussi être modifiées. C’est pourquoi nous appelons le Conseil, à travers ce rapport, à présenter à cette Assemblée une fois par législature un rapport sur la stratégie de sécurité de l’Union européenne, qui pourrait ainsi faire l’objet d’une discussion à la fois au Parlement européen et dans les parlements nationaux. Cette procédure est appliquée aux États-Unis, où un rapport de synthèse de ce type est préparé au cours de chaque législature, et un système similaire chez nous pourrait donc contribuer à renforcer le dialogue transatlantique sur cette question.

Après tout, dans la stratégie européenne de sécurité, nous mettons actuellement l’accent sur des aspects différents des priorités identifiées par les Américains dans leur propre stratégie. Nous privilégions notamment un ordre mondial multipolaire, que M. Solana appelle le multilatéralisme effectif. Nous ne misons pas sur des coalitions de bonnes intentions, mais nous préférons nous appuyer sur la Charte des Nations unies et les organisations internationales. Si nous souhaitons que cette stratégie soit couronnée de succès, nous devons garder clairement à l’esprit qu’elle le sera uniquement si nous réussissons à accroître l’efficacité des organisations internationales.

Le rapport énonce en outre une nouvelle définition de l’Union de la sécurité et de la défense, qui représente la prochaine étape à laquelle nous devons nous atteler et que réclament en fait les citoyens de l’Union européenne dès lors que, d’après des sondages d’opinion, 70 % d’entre eux souhaitent que l’Union européenne soit dotée de compétences en matière de politique de sécurité et de défense et pour leur sécurité. Voilà ce qu’attendent les citoyens de l’Union européenne.

Mais qu’est-ce qu’une Union de la sécurité et de la défense? Le concept implique une série d’éléments, tels que le ministre européen des affaires étrangères mentionné dans le projet de Constitution, par exemple. Nous suggérons également un ministre adjoint des affaires étrangères, qui assumerait la responsabilité des questions de défense. Pourquoi est-ce nécessaire? Je suis - encore - le président de la sous-commission de ce Parlement sur la sécurité et la défense, mais je ne possède pas d’homologue dans les rangs de l’exécutif - une lacune qui se reflète en ce qu’aucun des sièges réservés au Conseil n’est occupé.

Nous avons besoin d’un membre de l’exécutif avec lequel nous pourrions discuter de ces dossiers d’une importance grandissante, d’où notre appel en faveur de la mise en place d’un ministre adjoint des affaires étrangères. J’ajouterais un élément qui ne figure pas dans le rapport, mais auquel je sais que M. Brok s’intéresse, à savoir un département unique des affaires étrangères et un engagement d’assistance mutuelle, ainsi que le proposait le projet de Constitution, mais que prévoyait déjà le traité de Bruxelles, sur lequel est bâtie l’Union de l’Europe occidentale.

À titre personnel, je proposerais que nous nous concentrions sur ce projet d’Union de la sécurité et de la défense si nous souhaitons relancer le processus constitutionnel. Je suis persuadé en effet qu’il est plus facile de convaincre les citoyens de leur aspiration à une politique de sécurité et de défense unique que de leur expliquer une nouvelle fois ce qu’est une Constitution.

Si l’on s’en réfère à notre expérience, nous avons toujours réussi lorsque nous avons d’abord affiché ce que nous souhaitions réaliser et que nous avons déterminé sur cette base les institutions et les transformations institutionnelles qui s’imposaient. Je pense donc qu’il serait judicieux d’inscrire ce projet au cœur de l’exercice constitutionnel.

À l’heure actuelle, l’Union européenne a bel et bien une armée sous son commandement - elle sert en Bosnie-et-Herzégovine et au Congo. À compter du début 2007, nous disposerons chaque semestre de deux unités répondant au nom anglais bien choisi de «battle groups », qui pourront être déployées dans un bref délai. L’Union européenne et le Parlement sont investis d’une responsabilité particulière à l’égard de ces soldats, que nous envoyons au Congo, en Bosnie-et-Herzégovine et ailleurs, de la responsabilité de ne pas les exposer à des risques inutiles, ce qui constitue pour des soldats une question de survie pour peu que leur équipement ou leur hiérarchie ne soient pas appropriés. Eu égard à ce facteur, nous formulons par conséquent dans le rapport des propositions pour l’élimination des carences sur le plan de la reconnaissance, que j’ai constatées d’une façon récurrente au Congo.

Bien que l’Union européenne continue de déplorer des performances déficientes dans le domaine des télécommunications et des transports terrestres et maritimes, la priorité absolue réside dans un contrôle démocratique efficace. Cette qualité exige toutefois nécessairement une information et une consultation, deux composants qui, souvent, font encore défaut. Nous ne sommes pas informés correctement de ce que planifie le Conseil. Même s’il est fait référence à une consultation auprès de nous dans l’accord interinstitutionnel, le Conseil se montre extrêmement hésitant à la réaliser.

Les questions de sécurité, les questions de guerre et de paix, ne peuvent être laissées aux généraux, pas plus qu’elles ne doivent être confiées au seul pouvoir exécutif. Il faut à cet égard un contrôle démocratique exercé par les parlements élus par la voix des peuples, à savoir par les parlements nationaux et par le Parlement européen.