Armes légères/ UN prepcom (débat)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le chiffre de quatre millions de victimes cité à l’instant par le président en exercice du Conseil prouve à quel point ce sujet est important. Nous conviendrons tous qu’il y a lieu d’empêcher les armes légères de tomber entre de mauvaises mains.

En Europe, dans l’Union européenne, l’État détient le monopole du recours à la force armée, une situation éminemment profitable. La situation y est différente de celle que connaissent les États-Unis, où l’on ne voit pas les choses de la même manière. Cela signifie que l’utilisation des armes légères est réservée aux soldats et aux agents de police, et que des dispositions spéciales ont été définies pour les personnes s’adonnant à la chasse et au tir à titre sportif. Il est d’une importance vitale que toute arme circulant dans cette Union européenne qui est la nôtre soit enregistrée, c’est-à-dire que son origine soit connue.

Un problème surgit lorsque ces armes sont introduites dans des pays extracommunautaires, raison pour laquelle il importe à ce point que nous renforcions davantage le code de conduite sur les exportations d’armes et que nous prévenions à tout le moins, dans la mesure du possible, la fourniture d’armes dans les zones à risque où, en effet, ce nombre extraordinaire de personnes trouve la mort. Pour ce faire, il faudra mettre au point un système de traçabilité dans le cadre duquel toute vente, tout achat d’armes seront consignés en étant introduits dans un registre international, ce qui permettra de remonter la filière jusqu’aux origines de l’arme et son fabricant et d’identifier les responsables de la vente et du transfert. Pour cela, des accords internationaux seront nécessaires et c’est pourquoi il est essentiel que nous, députés européens, nous contribuions comme il se doit à promouvoir réellement ces projets - initiés par les Nations unies - et à les mener à bonne fin.